Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Vente – MondeParis

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

  • Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Contrat de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire de façon inchangée ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance ;

  • Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur de vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

  • Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents simultanément dans le même lieu ;

  • Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

  • Nom de l’entreprise : Daysmit

  • Numéro de la Chambre de Commerce : 97948985

  • Nom commercial : MondeParis

  • Numéro de TVA : NL82 KNAB 0776 7400 91

  • Adresse e-mail service client : serviceclient@mondeparis.fr

  • Adresse de l’entreprise : Paris

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable.

En cas de conditions particulières relatives à des produits ou services, celles-ci s’appliquent en complément des présentes conditions générales. En cas de contradiction, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles ou annulées, le reste du contrat reste pleinement applicable et la disposition concernée sera remplacée, en concertation, par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Des erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données contenues dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou résiliation du contrat.

Chaque offre indique clairement au consommateur ses droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

  • le prix (hors droits de douane et TVA d’importation, qui sont à la charge et aux risques du client) ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • la manière dont le contrat sera conclu et les étapes nécessaires ;

  • l’existence ou non du droit de rétractation ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;

  • le délai d’acceptation de l’offre ;

  • l’archivage éventuel du contrat ;

  • la possibilité pour le consommateur de vérifier et corriger ses données avant la conclusion ;

  • les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

  • les codes de conduite applicables ;

  • les durées minimales du contrat en cas de transactions continues.

Article 5 – Le contrat

Sous réserve des dispositions de l’article 4, le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions associées.

Si l’acceptation a lieu par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception de l’acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut annuler le contrat.

En cas de conclusion électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des transferts de données et un environnement web sûr.

L’entrepreneur se réserve le droit, dans le cadre légal, de vérifier la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement. En cas de motifs valables, il peut refuser une commande ou l’assortir de conditions particulières.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans donner de motif. Ce délai commence le jour après la réception du produit.

Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite le conserver.

S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.

Le consommateur doit notifier son souhait de se rétracter par écrit ou par e-mail à serviceclient@mondeparis.fr dans les 14 jours suivant la réception. Il doit ensuite retourner le produit dans un délai de 14 jours.

Article 7 – Frais de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
L’entrepreneur remboursera le montant payé dès que possible et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu ou qu’une preuve d’expédition ait été fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation dans certains cas spécifiques (produits personnalisés, scellés ouverts, hygiène, presse, enregistrements audio/vidéo, logiciels ouverts, etc.), à condition que cela ait été clairement indiqué dans l’offre.

Article 9 – Prix

Les prix indiqués ne changent pas pendant la période de validité, sauf en cas de modification des taux de TVA.

L’entrepreneur peut proposer des prix variables lorsque ceux-ci dépendent de fluctuations du marché financier hors de son contrôle.

Toutes les erreurs de prix évidentes n’engagent pas l’entrepreneur.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre et aux exigences légales de sécurité.

Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état.

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, modification ou réparation par des tiers.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.

Le délai de livraison est de maximum 30 jours sauf accord contraire. En cas de retard, le consommateur peut annuler le contrat sans frais.

Le risque de perte ou d’endommagement incombe à l’entrepreneur jusqu’à la livraison.

Article 12 – Contrats de durée, résiliation et renouvellement

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée avec un préavis maximum d’un mois.

Les contrats à durée déterminée ne sont pas automatiquement renouvelés sauf exceptions spécifiques (abonnements presse).

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute erreur de paiement.

Article 14 – Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être soumise par écrit à l’entrepreneur dans un délai de 7 jours.

Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours. En cas de délai plus long, une réponse provisoire sera envoyée.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre MondeParis et le consommateur sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – CESOP

Conformément à la directive européenne sur les prestataires de services de paiement (CESOP), certaines données de paiement peuvent être enregistrées dans le système électronique central européen.